En cas d'accident

Etes-vous bien assuré en cas d’accident corporel ?

Si l’accident dont vous êtes victime met en cause la responsabilité d'un tiers, vous avez un recours possible contre le tiers responsable et donc son assureur (s’il est assuré). S'il n'est pas assuré, c'est le Fonds de Garantie Automobile qui pourra être sollicité pour votre indemnisation.

Si vous êtes passager d’un véhicule, vous serez indemnisé dans le cadre de la loi Badinter.

Mais si vous êtes blessé dans un accident de la route en étant vous-même conducteur du véhicule et que votre responsabilité est engagée, vous ne pouvez être indemnisé que dans le cadre d’une garantie conducteur. Cette garantie n’est pas incluse dans tous les contrats d’assurance automobile. De plus, suivant les contrats, les capitaux maximum sont très variables et cette garantie n’intervient qu’à partir d’un taux d’incapacité permanente qui est souvent fixé à 10 %.

Il faut savoir que près de 95% des victimes présentent un taux d’incapacité permanente inférieur à ce seuil et que la garantie ne jouera donc que pour les 5 % de victimes plus gravement atteintes. Il faut donc accorder une attention particulière aux garanties de votre contrat auto et en particulier à la garantie conducteur.

Mais les accidents corporels n’arrivent pas que sur la route. Bon nombre d’accidents sont des accidents domestiques lors de travaux manuels ( chute d’une échelle, utilisation de scies circulaires…), de travaux de jardinage ( tailles haies, tronçonneuse, …) ou tout simplement de gestes de tous les jours ( chute dans les escaliers, brûlures accidentelles lors de barbecue ou de chute de friteuse, bouchon de champagne reçu dans l’œil…).

Si aucun tiers n’est à l’origine de l’accident, il faudra que vous ayez souscrit un contrat de type " GAV " ( Garantie des accidents de la vie) pour pouvoir prétendre à une indemnisation. Comme la garantie conducteur, ce contrat n’intervient le plus souvent qu’à partie d’un certain seuil de Déficit Fonctionnel Permanent "DFP" (de 5 % pour les meilleurs contrats, à 30 % pour les moins favorables).

Qu'est ce que le Déficit Fonctionnel Permanent (ou incapacité permanente) ?

C’est le handicap fonctionnel permanent qui subsiste après consolidation des blessures (les séquelles fonctionnelles permanentes de l’accident). Il s’agira par exemple d’une boiterie, d’une gène dans certain mouvements, d’une impossibilité de porter des charges, de migraines chroniques, de troubles du comportement, de perte d’acuité visuelle ou auditive, du handicap occasionnée par l’amputation d’un membre, de paralysies… Ce handicap était appelé Incapacité Permanente Partielle (IPP) avant l'application de la nomenclature "Dintilhac".