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Etes vous bien assuré en cas d'accident ?

Accident de la route, accident du travail, accident du sport, accident de la vie courante : quelques conseils pour vérifier les garanties de vos contrats d'assurance....

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Indemnisation des accidents de la vie courante

 

Quels peuvent être les accidents de la vie courante ?

 

Un accident domestique :

 

Il peut s’agir par exemple d’un accident de jardinage, en utilisant une tronçonneuse, un taille haie, en tombant d’une échelle…

 

Cela peut être également un accident de bricolage à l’occasion de travaux : chute d’échelle ou d’échafaudages, blessures en utilisant des outillages tranchants ( scie électrique, tronçonneuse à disque…), électrocution …

 

Cela peut être également une chute dans un escalier ou une chute dans sa douche.

 

L’application du contrat GAV (garantie des accidents de la vie) a lieu également lorsque vous avez subi un choc provoqué par un tiers ou un objet que cet objet vous appartienne ou non.

 

Il ne faut pas perdre de vue dans ce cas que la responsabilité d’un tiers responsable de l’accident peut être mise en cause et l’assureur de l’auteur de l’accident indemnisera votre préjudice dans le cadre de son contrat " responsabilité civile ".

 

Si l’accident est causé par un vice du matériel utilisé, la responsabilité du fabriquant qui pourra être recherchée en mettant en jeu son assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Un accident à l’extérieur de son domicile :

 

Cela peut être, entre autre, une chute chez des amis, dans un magasin, sur un trottoir verglacé…

 

Dans ce cas également il y a possibilité de mettre en cause la responsabilité du magasin et de son assureur au titre de sa garantie responsabilité civile professionnelle.

 

Le contrat GAV permet également une indemnisation en cas d’accident médical causé à l’occasion d’une intervention chirurgicale ou de traitement lorsque cela a eu pour la victime des conséquences sur son état de santé indépendantes bien entendu des suites normales liées à cette intervention ou à ce traitement.

 

Le contrat GAV permet également d’obtenir l’indemnisation du préjudice moral ou économique du fait du décès de la personne assurée.

 

Quelles sont les garanties accordées par le contrat GAV (garantie des accidents de la vie) ?

 

ces garanties varient selon les contrats souscrits :

 

  • l’IPP (incapacité permanente partielle) est en général assortie d’une franchise ( de 5% à 30% selon les contrats ce qui signifie qu’en dessous de ces seuils l’assureur n’intervient pas : il faut donc être très vigilants lorsque vous souscrivez votre contrat et ne vous engager que sur un contrat sur lequel cette franchise est la plus faible)
  • le préjudice économique
  • les frais d’aménagement du domicile et du véhicule…
  • les préjudices personnels : c’est à dire les souffrances endurées ( appelé aussi quantum doloris), le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément ; cette liste n’est pas figée et dépend des garanties accordées dans le contrat souscrit.
  • En cas de décès, les préjudices suivants sont en principe indemnisés : frais d’obsèques, préjudice économique du conjoint décédé, le préjudice moral.

 

La procédure :

 

Si vous avez souscrit une assurance GAV (garantie des accidents de la vie) :

 

  • déclarer l’accident à votre assureur en respectant les délais prévus au contrat
  • faire établir les certificats médicaux concernant vos blessures sans oublier de faire établir le premier certificat médical appelé "  certificat médical initial " ou " certificat de constatation de blessures "
  • pour la défense de vos intérêts, vous rapprocher au plus vite d’un spécialiste en indemnisation .

 

Si vous devez mettre en cause la responsabilité d’un tiers dans le cadre de votre accident et son assureur, il faut si possible vous procurer la copie de la déclaration du tiers à son assureur. Vous aurez ainsi en votre possession l’identité de l’assureur et le contenu de cette déclaration, point important s’il y a discussion sur les responsabilités.

 

Il faut toutefois savoir que les garanties du contrat GAV ne se cumulent pas avec l’indemnisation par l’assureur d’un tiers responsable de l’accident : l’indemnisation a donc lieu exclusivement par l’assureur du responsable et non par le contrat GAV.

 

 
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