Accident de la route

Indemnisation des accidents de la route


J’interviens pour tous les types d’accidents de la route...

Que vous ayez été victime d’un accident de voiture, d’un accident de moto, de scooter ou de vélo, ou en tant que piéton.

Qui est couvert en cas d’accident de la route ?

La loi Badinter qui date du 5 juillet 1985 est destinée à protéger les victimes accidentées de la route en imposant notamment à l’assureur des délais pour l’indemnisation. Cela est valable pour les accidents de voiture, pour les accident de moto, les accidents de piéton ou les accidents de vélo.

Dans certains cas, l’assureur ne peut plus discuter des responsabilités ( tel est le cas notamment pour les victimes âgées de mois de 16 ans et de plus de 70 ans, que ces victimes soient piétons ou cyclistes) et celles qui bénéficient d’un taux d’invalidité reconnu égal ou supérieur à 80% : dans ce cas, ces victimes sont indemnisées même si elles ont commis une faute.

> Accident de voiture :

Le conducteur, victime d’un accident de voiture, peut se voir opposer une part de responsabilité et cela conduit à une réduction de son droit à indemnisation ; la discussion est importante sur ce point et l’intervention d’un professionnel de l’indemnisation modifie bien souvent la position de l’assureur qui applique un partage dans le cadre des conventions passées entre assureurs sans tenir compte " du droit commun " seul applicable (droit applicable en dehors de toute convention)

> Les passagers :

Les passagers, victimes d’un accident de voiture, sont indemnisés en totalité dans le cas d’un accident de la route sans qu’une part de responsabilité ne puisse leur être opposée.

> Les motos, scooters :

La loi Badinter s’applique également pour ces conducteurs, et les accidents de moto ou de scooter sont considérés de la même manière que les les accidents de voiture (partage de responsabilité possible en fonction des circonstances de l’accident) mais le préjudice subi par les passagers est indemnisé en totalité comme pour les victimes passagères d’une automobile.

> Les cyclistes et les piétons :

Comme les piétons et les passagers, les cyclistes sont indemnisés en totalité de leur préjudice sauf cas exceptionnels (reconnaissance d’une " faute inexcusable, cause exclusive de l’accident"ou si ces victimes ont recherché volontairement le préjudice qu’elles ont subi)