La médiation est une alternative efficace et souvent plus rapide que le procès pour résoudre un litige. Un médiateur impartial aide les parties à trouver elles-mêmes un accord — sans décision imposée. Dans de nombreux cas, la médiation est obligatoire avant toute saisine judiciaire.
Depuis 2016, tout professionnel est obligé de proposer un médiateur de la consommation à ses clients. La médiation est gratuite pour le consommateur et doit être tentée avant tout recours judiciaire pour les litiges de consommation. Pour trouver le médiateur compétent, consultez le site de votre professionnel (mention obligatoire) ou le registre des médiateurs sur mediation-conso.fr.
Le juge peut, à tout moment de la procédure et avec l’accord des parties, désigner un médiateur judiciaire pour tenter de trouver un accord avant le jugement. La médiation judiciaire est payante — ses frais sont partagés entre les parties sauf bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.
En matière familiale (divorce, garde des enfants, pension alimentaire), la médiation familiale permet d’aboutir à un accord qui peut ensuite être homologué par le juge aux affaires familiales. Elle est dispensée par des médiateurs familiaux agréés, souvent dans des structures associatives à tarif modulé selon les revenus.
Pour les litiges avec l’administration, le Défenseur des droits (successeur du Médiateur de la République) peut intervenir gratuitement. Saisine en ligne sur defenseurdesdroits.fr ou auprès de ses délégués territoriaux présents dans chaque département.
La démarche varie selon le type de médiation, mais elle suit généralement ces étapes :
Retrouvez nos modèles de lettres de saisine d’un médiateur dans la section Guides & Modèles.